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 Législation...

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Malmsteen



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MessageSujet: Législation...   Lun 16 Mar 2015, 20:19

https://oioiairsoft.wordpress.com/2013/11/28/interdiction-europeenne-de-lairsoft/
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lucolameg/chodevant
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MessageSujet: Re: Législation...   Lun 16 Mar 2015, 22:49

mouai............faut voir.........

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l'apache



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MessageSujet: Re: Législation...   Mar 17 Mar 2015, 21:57

Diantre, une menace à notre encontre( et pas que) mais même si ils votent leur loi, je n'arrêterais pour rien a monde mon loisir.
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French Swat



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MessageSujet: Re: Législation...   Ven 20 Mar 2015, 07:17

Je ne veux pas être méchant mais soit j'ai raté un truc soit ils ne parlent que "D'ARMES A FEU" et pas de nos petites répliques à air .

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Malmsteen



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MessageSujet: Re: Législation...   Ven 20 Mar 2015, 09:05

Effectivement, t'as dû louper un truc, y'a un paragraphe en gris qui mentionne les répliques...Very Happy
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lucolameg/chodevant
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MessageSujet: Re: Législation...   Ven 20 Mar 2015, 17:20

moi ce qui me laisse dubitatif c'est que l'on a aucuns retours des "fédés" sencées nous representer, rien sur airsoft news, ni sur FA

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totuyo



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MessageSujet: Re: Législation...   Ven 20 Mar 2015, 23:59

l'apache a écrit:
Diantre, une menace à notre encontre( et pas que) mais même si ils votent leur loi, je n'arrêterais pour rien a monde mon loisir.

hahaha tu as vraiment l'âme des russes :p

@ Luco : J'ai pensé la même chose que toi , je trouve ça étrange ...
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Malmsteen



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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 09:30

Après, l'article commence à dater un peu, à creuser...

Mail envoyé à la FFA, attente de réponse et lien vers le projet de loi (pour ceux qui on le courage de lire)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0716:FIN:FR:PDF


Dernière édition par Malmsteen le Sam 21 Mar 2015, 10:27, édité 1 fois (Raison : Infos supplémentaires)
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headshooter



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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 12:04

L'article date tout de même de 2013, je ne sais pas si cela est toujours d'actualité
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Malmsteen



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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 12:28

Fin 2013, du coup, moins d'un an et demi...
Il faut plusieurs années pour promulguer une loi...
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metalcooler



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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 16:11

D'après ce que je sais, ce texte qui est un rapport d'une Commission au Conseil et au Parlement européens découle de notre nouvelles lois classé en 4 catégories (A,B,C et D).


7. CONCLUSION (de la commission)

La présente communication expose plusieurs voies permettant à l'Union d'aider les États membres à intensifier leurs efforts pour réduire la menace que représente l'utilisation illicite d'armes à feu. Elle propose une action intégrée visant à la fois l’amélioration du marché intérieur des armes à feu, au bénéfice des utilisateurs qui en font un usage légal, et la réduction des effets préjudiciables pour la sécurité intérieure de l’UE causés par l'utilisation de ces armes à des fins criminelles. Cette action devrait être mise en œuvre grâce à une participation multisectorielle, dont celle des pouvoirs locaux, de l'industrie des armes à feu, de la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives, des fédérations d’utilisateurs d’armes à feu titulaires d'une licence, du corps médical, du Comité européen de normalisation et de l’Agence européenne de défense, ainsi que des services répressifs, sur la base des meilleures pratiques élaborées dans le cadre de l’initiative «approche administrative» 66. Lors de l'exécution de ces tâches, les libertés et droits et fondamentaux consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devront être pleinement respectés, y compris les droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La Commission consultera les parties prenantes, dont le Parlement européen et les États membres, en vue d’évaluer les différentes options possibles pour résoudre les problèmes recensés. Au besoin, et sur le fondement d'études de faisabilité détaillées et d’analyses de l'impact sur la sécurité, l’industrie et les utilisateurs d'armes à feu en règle, la Commission présentera des propositions adaptées, y compris des propositions législatives, en 2015 67.


Dernière édition par metalcooler le Sam 21 Mar 2015, 16:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 16:28

donc si j'ai bien compris (et ça c'est pas sur...) cette info est caduc donc pour le moment on est tranquille puisque la nouvelle loi est déjà en place depuis quelque temps deja

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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 16:36

Oui tu as compris, il y a d'ailleurs une nouvelle commission qui a été nommée suite aux attentats
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MessageSujet: Re: Législation...   Sam 21 Mar 2015, 18:53

bon alors je vais locker le post et l'effacer plus tard puisque c'est une "fausse alerte" pleine de toiles d'araignées!!!^^

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